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COMPAGNIE JESS LTÉE
400 Boul. Lebeau
Montréal, Québec
H4N 1R6
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Courriel:
info@jesshvac.com
Tél:
514-333-3188
Sans Frais:
1-866-733-3188
Téléc.:
514-333-3163
Téléc. Comptoir:
514-333-6236
PRODUITS QUE NOUS REPRÉSENTONS
Chauffage
Serpentins à l’eau chaude et vapeur
Serpentins Électriques
Aérothermes
Aéroconvecteurs
Rideau d’air
Cable chauffant
Plinthes électriques
Climatisation
Climatiseurs
Serpentins
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Servomoteurs
Contrôles
Boîtes VAV
Humidification
Humidificateurs
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Échangeurs d'air
Purificateurs d’air électronique
Ventilateurs
Grilles et Diffuseurs
Systèmes de Filtration d’Air
Volets et Persiennes
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Boîtes VAV
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Conditions générales de ventes et garantie
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1. Généralités
À moins d'autres arrangements écrits et signés par Compagnie Jess Ltée (« Jess ») et le client (« Client »), l'acceptation de la soumission par le Client et/ou de l’envoi de son bon de commande et/ou la réception de la marchandise comprend l'acceptation des présentes conditions générales de vente (« Conditions générales ») et celles-ci prévaudront sur tout autre document.
2. Incoterms
Les règles internationales pour l'interprétation des termes de commerce "Incoterms" telles que définies par la publication ICC Incoterms 2010 s'appliquent aux termes commerciaux utilisés ici.
3. Utilisation
Même si un représentant de Jess vous offre un support technique concernant l’achat d’un produit, il ne peut en aucun temps remplacer le travail de conception et d’ingénierie nécessaire à l’installation et au bon fonctionnement du produit.
Le Client reconnait savoir l’application dans laquelle le produit acheté de Jess sera utilisé et s’en déclare satisfait. De plus, le Client confirme avoir la compétence nécessaire pour les fins d’installation et d’opération du produit ou, autrement, il engagera un spécialiste installateur pour ces fins. Le Client dégage Jess de toute responsabilité relativement à la mauvaise installation et/ ou l’application du produit.
Jess offrira une assistance dans les cas où le Client doit soumettre des dessins et fournir des spécifications du produit acheté à une firme d’ingénieurs-conseils à ou toute autre partie qui pourrait en avoir intérêt, pour leur approbation. Nonobstant ce qui précède le Client reconnait que la conformité du produit acheté aux spécifications et/ou aux dessins de la firme d’ingénieurs-conseils est la responsabilité du Client et que le seul rôle de Jess est de fournir une assistance au Client, à la demande de ce dernier, afin de s’assurer tel que la conformité des produits, le tout sans aucune responsabilité de la part de Jess à cet égard. Il est entendu que dans de tels cas, Jess procèdera à traiter la commande et commencer la production seulement une fois que les dessins seront approuvés par la firme d’ingénieurs-conseils.
4. Prix
Nos prix sont nets, EXW (l'entrepôt, Montréal), en monnaie canadienne, sauf si indiqué autrement sur la soumission.
Le Client doit toujours se référer à la soumission afin de vérifier les conditions de vente. 5
5. Termes de paiement
Carte de crédit (veuillez-vous référer aux termes et conditions inscrits sur le formulaire de Jess « Paiement par carte de crédit»)
C.O.D.
Prépaiement
Pour tout compte ouvert (veuillez vous référer aux termes et conditions inscrits sur le formulaire de Jess intitulé «Demande d’ouverture de compte»), sujet à l’approbation du crédit, les factures sont payables dans les 30 jours après la date de facturation, sans déduction, sauf si précisé autrement.
Un intérêt de 2% par mois sera inclut pour tout paiement en retard.
Aucune nouvelle commande ne sera traitée si les factures ne sont pas payées dans les 60 jours.
Pour toutes ventes à crédit ou dans le cas où le paiement pour un produit acheté ou à être livré n’aurait pas été honoré, Jess pourrait dénoncer son contrat visant le produit acheté au propriétaire de l’immeuble dans lequel le produit est installé tel que prévu par le Code civil du Québec.
6. Transfert de la propriété
Les produits demeurent la propriété de Jess tant et aussi longtemps que le paiement complet des produits n'a pas été reçu par Jess.
7.Conditions de Livraison
À moins d’indication contraire, une commande prête à être expédiée doit être ramassée au frais du client à l’entrepôt- 400 Lebeau, Montréal, Québec, H4N 1R6, Canada (commande EXW).
Dans les cas où la livraison est la responsabilité de Jess, les commandes seront livrées par le moyen que Jess juge appropriés, sans aucune garantie quant à la date et l’heure de livraison.
Toutes erreurs, dommages ou bris doivent être rapportés par écrit à Jess et au transporteur au moment de la réception.
En signant le bon de livraison, le Client ou son représentant confirme l’acceptation de la commande et s’en déclare entièrement satisfait tant au niveau des produits, de leur état et de la quantité.
8. Risques
Au moment du ramassage à l’entrepôt de Jess par lui ou son représentant, pour toutes les commandes EXW (entrepôt Montréal), le Client assume tous les risques de perte et/ou dommage relativement aux produits et dégage Jess de toute responsabilité à cet égard.
Pour les commandes dont la livraison est la responsabilité de Jess, une fois le bon de livraison signé et accepté par lui ou son représentant à l’endroit de livraison indiqué sur la facture, le Client assume tous les risques de perte et/ou dommages relativement aux produits et dégage Jess de toute responsabilité à cet égard.
9. Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués approximativement et dépendent du produit commandé. En aucun temps, Jess ne peut garantir une date et une heure précise de livraison.
10. Retour de produit
Les produits reçus par le Client ne peuvent pas être retournés sans avoir préalablement rempli un "formulaire de A.R.M." (Autorisation de Retour de Matériel) transmis par le Service Client de Jess.
Tout retour de produit, accompagné du formulaire de A.R.M. complété, doit être envoyé à Jess, 400 Lebeau, St Laurent, Québec, H4N 1R6, Canada, sauf si indiqué autrement. Le numéro de A.R.M. doit être affiché clairement sur la boite d'envoi, avec la copie de la facture. Tout retour non autorisé sera refusé.
Tout retour de produit doit être envoyé fret prépayé. Tout produit arrivant fret à collecter sera refusé et retourné à l'envoyeur, à moins d'un accord par écrit par Jess sur le formulaire de A.R.M.
Les produits non standards, tels que pour les ventilateurs, serpentins de chauffage, humidificateurs, toutes vannes, vannes motorisées, tout adaptateur spécial, ou accessoires sont non retournables et non remboursables.
Une fois le A .R.M . obtenu, les produits retournés pour crédit doivent être en condition de revente dans l'emballage d'origine et correctement emballé. Ils ne doivent pas avoir été installés ou utilisés. Le crédit est sujet à une retenue de 30% de la valeur de la facture plus les frais de manutention et transport si retourné avant 30 jours de la date de facturation. Aucun retour ne sera autorisé après 29 jours de la date de facturation. Un crédit peut uniquement être appliqué sur des achats existants ou futurs.
11. Garantie
Si les termes de paiement sont respectés, le Client bénéficie pour tout produit standard vendu par Jess d'une garantie de 12 mois à partir de la date originale de la facture.
La garantie couvre les défauts de fabrication, de conception, et/ou les défauts de matière. La garantie cesse d'être valide en cas de mauvaise application, erreur d'installation, mauvais entretien ou toute autre mauvaise utilisation du produit. Le produit ou composant défectueux doit être retourné conformément au paragraphe 10 ci-dessus (Retour de produit) des présentes Conditions générales.
Un produit sous garantie sera réparé ou remplacé à la discrétion de Jess.
Toute dépense, qu’elle soit relative au démontage et remontage, ne sera pas payé par Jess.
La garantie de Jess se limite à la garantie du manufacturier du produit acheté et ne couvre que le remplacement du produit sous garantie livré conformément aux conditions stipulées ci-dessus. La garantie ne couvre pas le coût de main-d’œuvre lié à un remplacement de produit sous garantie ou à une perte de jouissance liée à une défectuosité du produit acheté sous garantie.
La garantie des produits ou composantes qui ne sont pas fabriqués par Jess est donnée de la même manière que celle reçue par Jess. Cependant, elle ne peut dépasser la garantie normale de Jess.
Toute réparation faite, après la période originale de garantie, dans les installations de Jess est garantie pour 1 mois à partir de la date de réparation.
12. Loi et juridiction applicables
Les présentes Conditions générales ainsi que toute entente et document intervenus entre Jess et le Client, sont régis et interprétés selon les lois applicables dans la Province de Québec.
13. Langue et interprétation
Advenant un conflit d’interprétation entre les versions française et anglaise des Conditions générales publiés sur le site web de Jess, la version française prévaudra.
(mis à jour le 14 août 2015)
Les présentes conditions générales de ventes sont en vigueur dès la date indiquée ci-dessus et elles sont assujetties à des changements en tout temps, et ce sans préavis. À chaque fois vous utilisez ce site web, vous devriez vérifier la date de cette entente et toute transaction conclue entre vous-même et Compagnie Jess Ltée. sera régie par les termes de cette entente en vigueur à la date de la transaction.
V1-14082015
Compagnie Jess Ltée.
Tél.: (514) 333-3188
Fax:(514) 333-3163
Heures d'affaires:
du lundi au vendredi,
de 8h30 à 17h00
(Heure de l'Est de l'Amérique du Nord)