À moins d'autres arrangements écrits et signés par Jess Compagnie Ltée. (« Jess ») et vous-même (le « Client »), l'acceptation de la soumission de Jess par le Client et/ou l’envoi de son bon de commande à Jess, comprend l’acceptation des présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente») et celles-ci prévaudront sur tout autre document.

Sans limiter ce qui précède, les Conditions général de ventes ainsi que les conditions stipulées sur la soumission et/ou le bon de travail et/ou la confirmation de commande et les conditions incluses sur le formulaire de demande de crédit (la « Demande d’ouverture de compte ») s’appliquent conjointement à toutes les ventes faites au Client.

Les règles internationales pour l'interprétation des termes de commerce "Incoterms" telles que définies par la publication ICC Incoterms 2020 s'appliquent aux termes commerciaux utilisés ici.

• Même si un représentant de Jess offre au Client un support technique concernant l’achat d’un produit, cela ne peut aucunement remplacer le travail de conception et d’ingénierie nécessaire à l’installation et au bon fonctionnement du produit.
• Le Client reconnait et confirme connaitre l’application dans laquelle le produit qui lui est fournit par Jess sera utilisé et s’en déclare satisfait. De plus, le Client confirme avoir la compétence nécessaire relativement à l’installation et l’opération du produit ou, autrement, il s’engage, à retenir les services d’un spécialiste installateur pour ces fins. Le Client dégage Jess de toute responsabilité relative à la mauvaise installation et/ ou l’application du produit.
• Jess offrira une assistance dans les cas où le Client doit soumettre des dessins et fournir des spécifications du produit acheté à une firme d’ingénieurs-conseils pour leur approbation. Nonobstant ce qui précède, le Client reconnait que la conformité du produit acheté aux spécifications et/ou aux dessins de la firme d’ingénieurs-conseils est la responsabilité du Client. Il est entendu et convenu que le seul rôle de Jess est de fournir une assistance au Client, à la demande de ce dernier, afin d'assurer la conformité du produit à l'usage auquel il est destiné, le tout sans aucune responsabilité de la part de Jess à cet égard. De plus, il est entendu et convenu que dans tels cas, Jess procèdera à traiter la commande et commencer la production seulement une fois que les dessins seront approuvés par écrit par la firme d’ingénieurs-conseils à moins que le Client en assume la responsabilité. De plus, le Client comprend que Jess consulte uniquement les parties de tout plan et devis en relation avec les équipements soumissionnés. Il est de la responsabilité du Client de prendre connaissance des clauses générales de tous plan et devis et de s’y conformer.
• Lors de la vente d’équipement avec logiciel, le Client doit se familiariser, et s’y fier, avec les conditions d’utilisation du fabricant ainsi qu’aux termes et conditions de vente du fabricant relatifs, sans limiter, à sa propriété intellectuelle, à sa politique de licence et à ses clauses de confidentialités.
• Le Client doit toujours lire attentivement le manuel d’installation du fabricant avant l’installation de l’équipement. Advenant que le Client a des questions à cet égard, il doit contacter son représentant technique.
• Le Client doit toujours lire le manuel d’opération du fabricant avant de démarrer l’équipement et de le mettre en fonction de manière permanente. Il doit également fournir une formation adéquate à tous ses opérateurs de l’équipement. Pour toute question à cet égard, le Client doit contacter son représentant technique.

• Nos prix sont nets (Ex Works, l'entrepôt, Montréal), en monnaie canadienne, sauf si indiqué autrement sur la soumission.
• Le Client doit toujours se référer à la soumission afin de vérifier les Conditions générales de vente.
• Toute relâche pour mise en production qui est plus de 90 jours après la réception du bon de commande du Client pourra faire l’objet d’une révision de prix, selon les prix courants de Jess en vigueur à ce moment.

• Une commande du Client qui a été envoyée ou est prête à être envoyée en production ne peut être annulée qu’avec le consentement écrit préalable de JESS.
• Jess envoie en production toutes les commandes pour lesquelles le Client nous fait parvenir des dessins d’atelier, approuvés et signés, de mise en production ou sur la demande du Client d’aller en production.
• Toute commande pour des produits fabriqués selon des spécifications non-standard soumises par le Client tel que, sans limiter, à titre d’exemple, des serpentins de chauffage, des distributeurs de vapeurs, des humidificateurs à vapeur, à évaporation, certain type de ventilateurs, etc. sont non annulables.

• Carte de crédit (veuillez-vous référer aux termes et conditions inscrits sur le formulaire de Jess intitulé «Paiement par carte de crédit»)
• C.O.D.
• Prépaiement.
• Pour tout compte ouvert (veuillez vous référer aux termes et conditions inscrits sur la Demande d’ouverture de compte), sujet à l’approbation du crédit, les factures sont payables au plus tard dans les 30 jours après la date de facturation, sans déduction, sauf si précisé autrement.
• Un intérêt de 2% par mois sera inclus pour tout paiement en retard.
• Aucune nouvelle commande ne sera traitée si les factures ne sont pas payées dans les 60 jours.
• Nous n’acceptons pas de retenu sur les factures et ou de paiement sur paiement. Veuillez prévoir des modalités de financement tiers pour payer les produits acquis de Jess si vous acceptez de tel retenu ou paiement sur paiement avec vos clients.

Les produits demeurent la propriété de Jess jusqu'à ce que le paiement intégral pour les produits ait été reçu par Jess.

De plus, sans limiter ce qui précède et ses autres recours en vertu de la loi, Jess peut dénoncer son contrat au propriétaire d’un immeuble dans lequel le produit acheté de Jess par le Client est installé, le tout conformément aux dispositions du Code civil du Québec.

• À moins d’indication contraire, toutes expéditions des commandes sont Ex Works (entrepôt Jess- 400 Lebeau, Montréal, Québec, H4N 1R6, Canada).
• Dans les cas où la livraison est la responsabilité de Jess, les commandes seront livrées par le moyen que Jess juge approprié sans aucune garantie, que ce soit.
• Toutes erreurs, dommages ou bris doivent être rapportés par écrit à Jess et au transporteur au moment de la réception.
• En signant le bon de livraison, le Client ou son représentant confirme l’acceptation de la commande et s’en déclare entièrement satisfait tant au niveau des produits, de leur état et de la quantité.

Au moment du ramassage à l’entrepôt de Jess par lui ou son représentant, pour toutes les commandes Ex Works (l’entrepôt, Montréal), le Client assume tous les risques de perte et/ou dommage relativement aux produits et dégage Jess de toute responsabilité à cet égard.

Pour les commandes dont l’expédition est la responsabilité de Jess, une fois le bon de livraison est signé et accepté par le Client ou son représentant, le Client assume tous les risques de perte et/ou dommage relativement aux produits et dégage Jess de toute responsabilité à cet égard.

Les délais de livraison sont indiqués approximativement et dépendent du produit commandé. En aucun temps, Jess ne peut garantir une date et une heure précise de livraison.

• Les produits reçus par le Client ne peuvent pas être retournés sans avoir préalablement rempli le formulaire de l’Autorisation de Retour de Matériel (l’ « ARM ») transmis par le Service à la clientèle de Jess.
• Tout retour de produit, accompagné de l’A.R.M. dûment complété, doit être envoyé à Jess, 400 Lebeau, St Laurent, Québec, H4N 1R6, Canada, sauf si indiqué autrement.
• Le numéro de l’A.R.M. doit être affiché clairement sur la boite d'envoi en joignant la copie de la facture. Tout retour non autorisé sera refusé.
• Tout retour de produit doit être envoyé fret prépayé. Tout produit arrivant fret à collecter sera refusé et retourné à l'envoyeur, sauf avec le consentement écrit de Jess.
• Les produits non standards, tels que, sans limiter, à titre d’exemple, ventilateurs, serpentins de chauffage, humidificateurs, toutes vannes, vannes motorisées, volets d’air, persiennes, cabanons, ventilo-convecteurs, serpentins de vapeur et d’eau et tout type de serpentin, tout adaptateur spécial ou accessoire, sont non retournables et non remboursables.
• Une fois que l’A.R.M. a été soumis à Jess conformément à ce paragraphe 11, les produits retournés pour crédit doivent être en condition de revente dans l'emballage d'origine et correctement emballé. Ils ne doivent pas avoir été installés ou utilisés. Le crédit est sujet à une retenue de 30% de la valeur de la facture plus les frais de manutention et transport si retourné avant 30 jours de la date de facturation. Aucun retour ne sera autorisé après 29 jours de la date de facturation. Un crédit peut uniquement être appliqué sur des achats existants ou futurs.

• Si les termes de paiement sont respectés, le Client bénéficie, pour tout produit standard vendu par Jess, d'une garantie de 12 mois à partir de la date originale de la facture.
• La garantie couvre les défauts de fabrication, de conception, et/ou les défauts de matière. La garantie cesse d'être valide en cas de mauvaise application, erreur d'installation, mauvais entretien ou toute autre mauvaise utilisation du produit.
• Le produit ou composant défectueux doit être retourné conformément au paragraphe 11 ci-dessus (Retour de produit) des présentes Conditions générales de vente.
• Un produit sous la garantie sera réparé ou remplacé à la discrétion de Jess.
• Aucun dépense, qu’elle soit ou non relative au démontage et remontage, ne sera payée par Jess.
• La garantie de Jess se limite à la garantie du fabricant du produit acheté et ne couvre que le remplacement du produit sous garantie livré conformément aux conditions stipulées ci-dessus et elle ne couvre aucun autre élément comme, sans limiter, la main-d'œuvre ou de tout autre inconvénient lié à une défectuosité. Vu que les équipements mécaniques peuvent être défectueux pendant et/ou après la période de garantie, le Client doit prévoir et planifier des stratégies en conséquence.
• La garantie des produits ou composantes qui ne sont pas fabriqués par Jess est donnée de la même manière que celle reçue par Jess. Cependant, elle ne peut pas dépasser la garantie standard de Jess.
• Toute réparation faite après la période originale de la garantie dans les installations effectuées par Jess est garantie pour 1 mois à partir de la date de réparation.

JESS N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES RECOURS DÉCRITS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE UTILISÉS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, OU LA FOURNITURE DE SERVICES OU D'ASSISTANCE TECHNIQUE. SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES, JESS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NI DES RÉCLAMATIONS FORMULÉES PAR DES TIERS. VOUS ACCEPTEZ, EN CE QUI CONCERNE TOUTE RESPONSABILITÉ EN VERTU DES PRÉSENTES, QUE JESS N'AIT AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉPASSANT LE MONTANT FACTURÉ POUR LE PRODUIT VENDU.

LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LES CIRCONSTANCES À L'ORIGINE DE LA PERTE, DU DOMMAGE OU DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI CETTE PERTE, CE DOMMAGE OU CETTE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D'UNE NÉGLIGENCE OU D'AUTRES DÉLITS OU D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, À MOINS QUE LA LOI APPLICABLE NE L'INTERDISE.

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que toute entente et document intervenus entre Jess et le Client sont régis et interprétés selon les lois applicables dans la Province de Québec et au Canada qui y sont applicables. De plus, la juridiction exclusive aux fins de toute procédure judiciaire relative à tout litige pouvant survenir entre Jess et le Client sera dévolue à un tribunal ayant juridiction et situé dans le district judiciaire de Montréal.

Advenant un conflit d’interprétation entre les versions française et anglaise des Conditions générales publiés sur le site web de Jess, la version française prévaudra.