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COMPAGNIE JESS LTÉE
400 Boul. Lebeau
Montréal, Québec
H4N 1R6
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Courriel:
info@jesshvac.com
Tél:
514-333-3188
Sans Frais:
1-866-733-3188
Téléc.:
514-333-3163
Téléc. Comptoir:
514-333-6236
PRODUITS QUE NOUS REPRÉSENTONS
Chauffage
Serpentins à l’eau chaude et vapeur
Serpentins Électriques
Aérothermes
Aéroconvecteurs
Rideau d’air
Cable chauffant
Plinthes électriques
Climatisation
Climatiseurs
Serpentins
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Contrôles
Boîtes VAV
Humidification
Humidificateurs
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Échangeurs d'air
Purificateurs d’air électronique
Ventilateurs
Grilles et Diffuseurs
Systèmes de Filtration d’Air
Volets et Persiennes
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Conditions générales de ventes et garantie
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1. Généralités
À moins d'autres arrangements écrits, l'acceptation de la soumission par l'acheteur et/ou de l’envoi de son bon de commande comprend l'acceptation des présentes Conditions générales
2. Incoterms
Les règles internationales pour l'interprétation des termes de commerce "Incoterms" telles que définies par la publication ICC Incoterms No 460 de 1990 s'appliquent aux termes commerciaux utilisés ici.
3. Utilisation
Même si un représentant de Jess vous offre un support technique concernant l’achat d’un produit, il ne peut en aucun temps remplacer le travail de conception et d’ingénierie nécessaire à l’installation et au bien fonctionnement du produit.
L’acheteur reconnait connaitre l’application dans lequel le produit acheté de Jess sera utilisé et s’en déclare satisfait.
4. Prix
Nos prix sont nets, F .A .B (prix à l'entrepôt) Montréal, en monnaie canadienne, sauf si indiqué autrement tel que soumissionné.
Référez-vous aux conditions inscrites sur la soumission.
5. Termes de paiement
Carte de crédit, C.O.D., prépaiement.
Pour tout compte ouvert, sujet à l’approbation du crédit les factures sont payables dans les 30 jours après la date de facturation, sans déduction, sauf si précisé autrement.
Un intérêt de 2% par mois sera inclus pour tout paiement en retard.
Aucune nouvelle commande ne sera traitée si les factures ne sont pas payées dans les 45 jours.
Pour tout client avec un compte ouvert ou pour lequel le paiement des produits acheté n’aurait pas été honoré, Jess pourrait dénoncer les produits vendus aux propriétaires de l’immeuble dans lequel ils sont installés tel que prévu par le Code civil du Québec
6. Transfert de la propriété
Les produits restent la propriété de Jess tant que le paiement complet des produits n'a pas été reçu par Jess.
7.Conditions de Livraison
À moins d’indication contraire, les Expéditions sont F.A.B (entrepôt- 400 Lebeau, Montréal, Québec, H4N 1R6, Canada).
Sauf en cas d'instructions spéciales, les commandes seront livrées par le moyen que Jess juge le meilleur sans aucune garantie, quelle qu’elle soit.
Toutes erreurs, dommages ou bris doivent être rapportés par écrit à Jess et au transporteur au moment de la réception.
8. Risques
À partir du moment de la livraison, l'acheteur endosse tous les risques pour les produits, Jess ne peut être tenu responsable pour toute perte et dommage causé pendant le transport.
9. Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués approximativement et dépendent du produit commandé. Jess ne peut garantir une date et une heure précise de livraison.
10. Retour de produit
Les produits reçus par l'acheteur ne peuvent pas être retournés sans avoir préalablement rempli un "formulaire de A.R.M." (Autorisation de Retour de Matériel) transmis par le Service Client de Jess.
Tout retour de produit, accompagné du formulaire de A.R.M. complété, doit être envoyé à Jess, 400 Lebeau, St Laurent, Québec, H4N 1R6, Canada, sauf si indiqué autrement. Le numéro de A.R.M. doit être affiché clairement sur la boite d'envoi. Avec la copie de la facture. Tout retour non autorisé sera refusé.
Tout retour de produit doit être envoyé fret prépayé. Tout produit arrivant fret à collecter sera refusé et retourné à l'envoyeur, à moins d'un accord par écrit par Jess sur le formulaire de A.R.M.
Les produits non standards, tel que pour les ventilateurs, serpentin de chauffage, humidificateurs, toutes vannes, vannes motorisées, tout adaptateur spécial, ou accessoire sont non retournables et non remboursables.
Les produits retournés pour crédit doivent être en condition de revente dans l'emballage d'origine et correctement emballé. Ils ne doivent pas avoir été installés ou utilisés. Le crédit est sujet à une retenue de 20% de la valeur de la facture plus les frais de manutention et transport si retourné avant 30 jours de la date de facturation. Aucun retour ne sera autorisé après 29 jours de la date de facturation. Un crédit peut uniquement être appliqué sur des achats existants ou futurs.
11. Garantie
Si les termes de paiements sont respectés, l'acheteur bénéficie pour tout produit standard vendu par Jess d'une garantie de 12 mois à partir de la date originale de livraison.
La garantie couvre les défauts de fabrication, de conception, et/ou les défauts de matière. La garantie cesse d'être valide en cas de mauvaise application, erreur d'installation, mauvais entretien ou toute autre mauvaise utilisation du produit.
Le produit ou composant défectueux doit être retourné conformément au paragraphe No 10 (Retour de produit) des présentes conditions générales.
Un produit sous garantie sera réparé ou remplacé à la discrétion de Jess.
Toute dépense quelque qu’elle soit relative au démontage et remontage ne sera pas payé par Jess.
La garantie de Jess se limite à la garantie du manufacturier du produit acheté et ne couvre que le remplacement du produit sous garantie livré conformément aux conditions stipulées cidessus.
La garantie des produits ou composants qui ne sont pas fabriqués par Jess est donnée de la même manière que celle reçue par Jess cependant, elle ne peut dépasser la garantie normale de Jess.
Toute réparation faite, après la période originale de garantie, dans les installations de Jess est garantie pour 1 mois à partir de la date de réparation.
12. Loi et juridiction applicables
Ce contrat est et sera considéré avoir été fait dans la province du Québec, CANADA, et de tout point, être régi par la province des lois du Québec
Compagnie Jess Ltée.
Tél.: (514) 333-3188
Fax:(514) 333-3163
Heures d'affaires:
du lundi au vendredi,
de 8h30 à 17h00
(Heure de l'Est de l'Amérique du Nord)